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La Propriété intellectuelle adaptée à la cuisine

Voilà le scénario : en lisant attentivement ce blog, tes talents de cuisinier ont explosé, et tu viens d’inventer une recette de cuisine tout à fait disruptive… Face à tous ceux qui tentent de copier ton idée, tu décides de la protéger, mais comment faire ?

Pas de panique, la direction juridique de Gourm’Edhec est là pour toi. Essayons de voir ensemble comment tu pourrais protéger tes idées culinaires grâce à la propriété intellectuelle !

Si cela semble simple sur le papier, en pratique, c’est relativement compliqué, et même d’ailleurs très risqué juridiquement, voici pourquoi.

1ère tentative : Utiliser les droits d’auteurs !

Le code de la propriété intellectuelle nous dit : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit ? Le code en dresse une liste, ça peut entre autres être un texte littéraire (comme la recette !), ou une œuvre graphique, même éphémère (comme l’apparence de la création !).

Protéger la recette de notre création

Si quelqu’un copiait notre recette et qu’on lui demandait réparation, son avocat avisé nous répondrait sans doute ceci :

On ne peut pas protéger les recettes de cuisine en utilisant les droits d’auteurs ! En effet, la question a déjà été tranchée en 1974 : « si les recettes de cuisine peuvent être protégées dans leur expression littéraire, elles ne constituent pas en elles-mêmes une œuvre de l’esprit ; elles s’analysent en effet en une succession d’instructions, une méthode ; il s’agit d’un savoir-faire, lequel n’est pas protégeable ».

Qu’est-ce que cela signifie ? Le juge nous dit ici que les droits d’auteurs sur la recette en tant que texte littéraire ne protègent que le style d’écriture, et non pas la création finale…
Conclusion : protéger la recette de notre création en utilisant les droits d’auteurs ne fonctionne pas.

Protéger l’apparence de notre création

C’est la solution qui semblerait la plus adaptée. Mais il faut faire attention car les conditions à vérifier pour que cette condition puisse s’appliquer sont strictes : il faut une véritable originalité dans l’apparence de la création pour bénéficier de la protection des droits d’auteurs.

2nde tentative : utiliser la propriété industrielle

En effet, le TGI de Paris dans sa décision de 1974 considère la recette de cuisine comme un « savoir-faire », et non comme une œuvre créative. La propriété industrielle permet de protéger les Dessins et modèles, les Brevets d’invention, et Les marques. Dès lors, pourrions-nous envisager de protéger notre recette en utilisant un de ces trois procédés ?

Dessins et modèles

Les dessins et modèles servent à protéger « l’apparence d’un produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux » (L511-1 CPI).

Le mot apparence nous dissuade donc de protéger la recette. Seule l’apparence de notre idée pourrait être considérée comme un dessin ou modèle, mais à condition il faut que le dessin ou modèle soit nouveau et présente un caractère propre. Si ton idée remplie ces deux conditions, peut être que cette solution fonctionnerait !

Brevets d’invention

Sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle (L611-10 CPI). Qu’en est-il de la recette de ta création ? À moins que celle-ci implique une « activité susceptible d’application industrielle », c’est peu probable qu’elle puisse être breveté.

De plus, ne sont pas considérées comme des inventions les créations esthétiques (L611-10.2 CPI). Protéger l’apparence de notre création avec un brevet est donc impossible…

Les marques

La marque de fabrique, définie dans l’article L711-1 du code de la propriété intellectuelle, est une dénomination ou signe figuratif/sonore. La marque permettrait donc de protéger le nom de ta création, mais pas la création dans sa forme recette ou apparence. Dommage…

Conclusion

On retient donc que pour protéger ta création culinaire, la seule solution possible est de protéger l’apparence en utilisant soit les droits d’auteurs, soit les dessins et modèles.

D’autres solutions existent, comme les secrets de fabrique, ou les accords de confidentialité, mais elles sont plus adaptées aux industriels agroalimentaires qu’aux particuliers…

Source : thèse de Thimothée Fringans, Université Lille 2, 2014.

 

Baptiste Fondeur, cuisinier et mordu de droit

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